CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Soleilinababy and co
Entreprise individuelle – RCS Amiens 989 190 079
Siège social : 4 Allée Lucie Kofler, 80000 Amiens – France
Email : contact@soleilinababyandco.com
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site soleilinababyandco.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, dimensions, matériaux).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les stocks sont communiqués à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client est informé et remboursé.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
TVA non applicable (selon le statut de l’entreprise – article 293B du CGI).
Le vendeur peut modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation du prix, des produits et des délais annoncés.
4.2 Confirmation
Le client reçoit une confirmation par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, suspicion de fraude ou information incomplète.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Shopify Payments et autres solutions disponibles au moment de l’achat.
Les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires externes conformes aux normes PCI-DSS.
Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Livraison en France, en Europe et à l’international selon les options disponibles.
6.2 Délais
Les délais varient selon la destination et le transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif :
– France : 2 à 5 jours ouvrés
– Europe : 3 à 7 jours
– International : 5 à 12 jours
6.3 Frais de livraison
Indiqués au moment du passage en caisse.
6.4 Retards et perte
Un retard ne peut entraîner un dédommagement.
En cas de perte, une enquête est ouverte auprès du transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
– produits personnalisés
– produits ouverts pour raisons d’hygiène
– fichiers numériques après téléchargement
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : contact@soleilinababyandco.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et non endommagé.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur du vendeur).
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le vendeur prend en charge les frais de retour.
Le vendeur peut refuser un retour si le produit est incomplet, abîmé ou utilisé.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le vendeur applique les garanties légales :
– garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation)
– garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code Civil)
Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la livraison.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de dommages indirects.
Il ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du site, bug, intrusion ou force majeure.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, design) est la propriété exclusive de Soleilinababyandco, sauf mention contraire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Objectifs : gestion des commandes, livraison, relation client, statistiques, marketing (avec consentement).
Les données ne sont jamais revendues.
Le client peut exercer ses droits : accès, rectification, suppression, opposition.
Contact : contact@soleilinababyandco.com
ARTICLE 13 – COOKIES
Le site utilise des cookies techniques, analytiques et marketing.
Le client peut gérer son consentement via le bandeau prévu à cet effet.
ARTICLE 14 – MÉDIATION
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :
Médiation de la Consommation – AME
Site : mediationconso-ame.com
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, seul le tribunal compétent français sera saisi.